J.O. Numéro 49 du 27 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03699

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Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220570A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association locale ADMR de Lentilly
(69210 Lentilly)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association locale ADMR d'intervillages Mornant
(69440 Mornant)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association locale ADMR de Saint-Lager
(69220 Saint-Lager)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association locale ADMR du secteur Lamure-sur-Azergues
(69870 Lamure-sur-Azergues)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association locale ADMR de Brignais
(69530 Brignais)

Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association locale ADMR de Châtillon-d'Azergues
(69380 Châtillon-d'Azergues)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association locale ADMR de Quincieux-lès-Chères
(69650 Quincieux-lès-Chères)

Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association locale ADMR de La Tour-de-Salvagny
(69890 La Tour-de-Salvagny)

Note d'information du 13 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association locale ADMR de Lozanne
(69380 Lozanne)

Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association locale ADMR de Saint-Pierre-la-Palud
(69210 Saint-Pierre-la-Palud)

Note d'information du 12 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association locale ADMR de Saint-Laurent-d'Oingt
(69620 Saint-Laurent-d'Oingt)

Note d'information du 11 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association locale ADMR de Grosne-Sornin
(69790 Saint-Igny-de-Vers)

Note d'information du 11 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association locale ADMR de Dardilly
(69570 Dardilly)

Note d'information du 16 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association locale ADMR de Saint-Germain-sur-l'Arbresle
(69210 Saint-Germain-sur-l'Arbresle)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association locale ADMR de Chasselay
(69380 Chasselay)

Note d'information du 13 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association locale ADMR du canton Saint-Laurent
de Chamousset (69930 Saint-Clément-les-Places)

Note d'information du 16 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association locale ADMR de CDM
(69380 Marcilly)

Note d'information du 18 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association locale ADMR de Pontcharra-sur-Turdine
(69490 Pontcharra-sur-Turdine)

Note d'information du 12 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel